Classement

Délais de reclassement

La proposition de loi de JL. Warsmann a été définitivement adoptée par le Parlement le 29/02/2012.
Elle prévoit en particulier, un assouplissement des délais de classement des meublés avec un maintien de la durée de classement à son terme, soit cinq ans, et donc la suppression de la date butoir du 23 juillet 2012.
A noter que l’Office de Tourisme préviendra les propriétaires concernés dans l’année avant la date de reclassement.

Nouveau classement des hébergements touristiques

La règlementation concernant le classement des hébergements touristiques a connu quelques modifications dernièrement.
Le site national Atout-France guide et explique le nouveau fonctionnement du classement pour tous les hébergements touristiques.

Documents utiles en téléchargement

Fiches pratiques pour le classement

Pour vous accompagner, l’Office de tourisme du Sancy propose des fiches pratiques reprenant les principes actuels de la règlementation

Liste des organismes de classement agréés