Les hébergeurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour, de la mentionner sur leurs factures clients et de la reverser à la collectivité.
Rapide et simple, la déclaration peut se faire en ligne.
Consultez le tuto d'Elo qui vous accompagnera dans la déclaration en ligne.
Pour vous aider à préparer vos déclarations nous mettons à votre disposition des tableaux que vous pouvez remplir au fur et à mesure de vos locations :
Depuis le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de classement ou sans Classement, à l’exception des hébergements de plein air, sont taxés au % du prix de la nuitée. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
> Le taux adopté par la Communauté de Communes du Sancy est de 5%.
En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants : le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,40€ pour 2023).
> Le tarif le plus élevé adopté par la Communauté de Communes du Sancy est de 1.35 €.
> Ce taux s’applique par personne assujettie et par nuitée.
1- Détermination du coût HT de la nuitée par personne
Tarif HT du séjour / nombre de nuits / nombre d’occupants (que ces personnes soient assujetties ou exonérées de la taxe de séjour)
2- Détermination du taux de taxe applicable à l’hébergement non classé
Coût HT de la nuitée par personne * 5%
3- Application du plafond
Comparer le taux de taxe précédemment calculé avec le tarif de taxe le plus élevé, adopté par la communauté de communes du Sancy soit 1,35€/nuit /adulte
Si le taux de taxe est inférieur à 1.35 € : appliquer le taux de taxe
Si le taux de taxe est supérieur à 1.35€ : appliquer 1.35 €
4- Calcul Montant de taxe de séjour à percevoir pour le séjour pour les personnes assujetties
Taux de taxe x Nb de nuitées assujetties
EXEMPLE Meublé non classé – capacité 4 personnes
Séjour à 400 € la semaine dans meublé non classé de 4 personnes. Occupation 2 adultes – 1 enfant – Taux voté = 5 %.
1 – la nuitée est ramenée au coût par personne : 400 € / 7 nuits / 3 personnes = 19.05 €
2 – le taux de taxe = 19.05 x 5% = 0.95 €
3 – contrôle plafond : 0.95 € étant inférieur à 1.35 €, on retient 0.95 €
4 – calcul de la taxe à percevoir : 0.95 x 7 nuits x 2 pers assujetties = 13.30 €
EXEMPLE Hôtel non classé
Séjour à 70 € TTC soit 63 € HT la nuit dans Hôtel non classé. Occupation 2 adultes – Taux voté = 5%
1 – la nuitée est ramenée au coût HT par personne : 63 € / 2 personnes = 31.50 €
2 – le taux de taxe = 31.50 x 5% = 1.55 €
3 – contrôle plafond : 1.55€ étant supérieur à 1.35 €, on retient 1.35 €
4 – calcul de la taxe à percevoir : 1.35 x 1 nuit x 2 pers assujetties = 2.70 €
Remarque : dans le cas d’une demi-pension par exemple, il faut extraire le tarif HT de la chambre du forfait demi-pension (idem, petit déjeuner, pension complète).
Calculez votre tarif de taxe de séjour
Simulateur de calcul
A noter qu’il n’y a plus d’équivalence de classement : par exemple un meublé labellisé Gite de France ou Clévacances, mais non classé, doit appliquer la règle des non-classés. La volonté clairement exprimée du législateur est de tendre vers le classement des hébergements.
4, Boulevard Mirabeau
63240 LE MONT-DORE
Tél : 04 73 65 37 78
– du lundi au vendredi de 9h à 17h
