Tous les hébergeurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour, de la mentionner sur leurs factures clients et de la reverser à la collectivité. Rapide et simple, la déclaration peut se faire en ligne.
Pour plus d’informations :
-voir le Guide Taxe de Séjour Sancy
Pour vous aider à préparer vos déclarations nous mettons à votre disposition des tableaux que vous pouvez remplir au fur et à mesure de vos locations :
Des catégories d’hébergements ont été regroupées par la loi, avec des tarifs identiques par types d’hébergements et par classements.
👉🏻 Grille 2025 avec mode de calcul pour les hébergements classés (fichier excel avec un onglet par période de déclaration)
Les hébergements non classés ou non classables sont taxés au % du prix de la nuitée. Le coût de la nuitée se calcule sur le montant de la prestation hébergement hors taxes.
Le taux adopté par la Communauté de Communes du Sancy est de 5%.
En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au tarif le plus élevé adopté par la collectivité soit 1.35 €.
Ce taux s’applique par personne majeure et par nuitée.
👉🏻 Grille 2025 avec mode de calcul pour les hébergements non classés (fichier excel avec un onglet par période de déclaration)
Consultez des exemples de calcul
1- Détermination du coût HT de la nuitée par personne
Tarif HT du séjour / nombre de nuits / nombre d’occupants (que ces personnes soient assujetties ou exonérées de la taxe de séjour)
2- Détermination du taux de taxe applicable à l’hébergement non classé
Coût HT de la nuitée par personne * 5%
3- Application du plafond
Comparer le taux de taxe précédemment calculé avec le tarif de taxe le plus élevé, adopté par la communauté de communes du Sancy soit 1,35€/nuit /adulte
Si le taux de taxe est inférieur à 1.35 € : appliquer le taux de taxe
Si le taux de taxe est supérieur à 1.35€ : appliquer 1.35 €
4- Calcul Montant de taxe de séjour à percevoir pour le séjour pour les personnes assujetties
Taux de taxe x Nb de nuitées assujetties
➡ EXEMPLE Meublé non classé – capacité 4 personnes
Séjour à 400 € la semaine dans meublé non classé de 4 personnes. Occupation 2 adultes – 1 enfant – Taux voté = 5 %.
1 – la nuitée est ramenée au coût par personne : 400 € / 7 nuits / 3 personnes = 19.05 €
2 – le taux de taxe = 19.05 x 5% = 0.95 €
3 – contrôle plafond : 0.95 € étant inférieur à 1.35 €, on retient 0.95 €
4 – calcul de la taxe à percevoir : 0.95 x 7 nuits x 2 pers assujetties = 13.30 €
➡ EXEMPLE Hôtel non classé
Séjour à 70 € TTC soit 63 € HT la nuit dans Hôtel non classé. Occupation 2 adultes – Taux voté = 5%
1 – la nuitée est ramenée au coût HT par personne : 63 € / 2 personnes = 31.50 €
2 – le taux de taxe = 31.50 x 5% = 1.55 €
3 – contrôle plafond : 1.55€ étant supérieur à 1.35 €, on retient 1.35 €
4 – calcul de la taxe à percevoir : 1.35 x 1 nuit x 2 pers assujetties = 2.70 €
Remarque : dans le cas d’une demi-pension par exemple, il faut extraire le tarif HT de la chambre du forfait demi-pension (idem, petit déjeuner, pension complète).
Calculez votre tarif de taxe de séjour
Simulateur de calcul
A noter qu’il n’y a plus d’équivalence de classement : par exemple un meublé labellisé Gite de France ou Clévacances, mais non classé, doit appliquer la règle des non-classés. La volonté clairement exprimée du législateur est de tendre vers le classement des hébergements.
CONTACT
Élodie JUILLARD - Service taxe de séjour
4, Boulevard Mirabeau
63240 LE MONT-DORE
Tél : 04 73 65 37 78
Du lundi au jeudi de 8h15 à 17h30
La déclaration s’effectue en ligne sur l’espace dédié muni de vos identifiants de connexion qui vous seront communiqués par le service taxe de séjour.
Désormais les plateformes numériques collectent et reversent la taxe de séjour : c'est le cas d'Airbnb, Booking, Gîtes de France, Abritel..
Les plateformes doivent appliquer les règles édictées par la loi (en particulier les tarifs et conditions d’exonération).
En aucun cas les collectivités ne pourront rembourser les clients des sommes indûment perçues car elles ne sont pas en mesure de vérifier l’exactitude des renseignements (pas de détail par clients des sommes reversées).
