Taxe de séjour

Déclarez votre taxe de séjour en ligne

Les hébergeurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour, de la mentionner sur leurs factures clients et de la reverser à la collectivité.
Désormais, vous pouvez déclarer votre taxe de séjour en ligne en vous connectant à votre « taxe de séjour ».

ME CONNECTER à la déclaration de la taxe de séjour en ligne

Préparer vos bordereaux de déclaration

Pour vous aider à préparer vos déclarations nous mettons à votre disposition des tableaux que vous pouvez remplir au fur et à mesure de vos locations :
Grille avec mode de calcul pour les hébergements classés (fichier excel)
Grille avec mode de calcul pour les hébergements non classés (fichier excel)

Tarifs applicables au 1er janvier 2019

La loi de finances rectificative pour 2017 (qui par la suite a fait l’objet de précisions) modifie différents points concernant la taxe de séjour, avec mise en application au 01/01/2019.
voir les tarifs applicables au 1/01/2019
voir la délibération
voir Sancy Guide Taxe de séjour

Hébergements sans classement ou en attente de classement

Après le 1er janvier 2019, les hébergements en attente de classement ou sans Classement, à l’exception des hébergements de plein air, seront taxés au % du prix de la nuitée. Le coût de la nuitée correspond au prix de la prestation d’hébergement hors taxes.
> Le taux adopté par la Communauté de Communes du Sancy est de 5%.

En application de l’article L. 2333-30 du CGCT, le montant afférent de la taxe de séjour est plafonné au plus bas des deux tarifs suivants :
– le tarif le plus élevé adopté par la collectivité ou le tarif plafond applicable aux hôtels de tourisme 4 étoiles (soit 2,30€ pour 2019).
> Le tarif le plus élevé adopté par la Communauté de Communes du Sancy est de 1.25 €.

Ce taux s’applique par personne assujettie et par nuitée.

EN PRATIQUE
1- Détermination du coût HT de la nuitée par personne
Tarif HT du séjour / nombre de nuits / nombre d’occupants (que ces personnes soient assujetties ou exonérées de la taxe de séjour)

2- Détermination du taux de taxe applicable à l’hébergement non classé
Coût HT de la nuitée par personne * 5%

3- Application du plafond
Comparer le taux de taxe précédemment calculé avec le tarif de taxe le plus élevé, adopté par la communauté de communes du Sancy soit 1,25€/nuit /adulte
Si le taux de taxe est inférieur à 1.25 € : appliquer le taux de taxe
Si le taux de taxe est supérieur à 1.25€ :  appliquer  1.25 €

4- Calcul Montant de taxe de séjour à percevoir pour le séjour pour les personnes assujetties
Taux de taxe x  Nb de nuitées assujetties

EXEMPLE Meublé non classé – capacité 4 personnes
Séjour à 400 € la semaine dans meublé non classé de 4 personnes. Occupation 2 adultes – 1 enfant – Taux voté = 5 %.
1 – la nuitée est ramenée au coût par personne : 400 € / 7 nuits / 3 personnes = 19.05 €
2 – le taux de taxe = 19.05  x 5% = 0.95 €
3 – contrôle plafond : 0.95 € étant inférieur à 1.25 €, on retient 0.95 €
4 – calcul de la taxe à percevoir : 0.95 x 7 nuits x 2 pers assujetties = 13.30 €
EXEMPLE Hôtel non classé
Séjour à 70 € TTC soit 63 € HT la nuit dans Hôtel non classé. Occupation 2 adultes – Taux voté = 5%
1 – la nuitée est ramenée au coût HT par personne : 63 € / 2 personnes = 31.50 €
2 – le taux de taxe = 31.50 x 5% = 1.55 €
3 – contrôle plafond : 1.55€ étant supérieur à  1.25 €, on retient 1.25 €
4 – calcul de la taxe à percevoir : 1.25 x 1 nuit x 2 pers assujetties = 2.50 €
Remarque : dans le cas d’une demi-pension par exemple, il faut extraire le tarif HT de la chambre du forfait demi-pension (idem, petit déjeuner, pension complète).

Calculez votre tarif de taxe de séjour
Simulateur de calcul

A noter qu’il n’y a plus d’équivalence de classement : par exemple un meublé labellisé Gite de France ou Clévacances, mais non classé, doit appliquer la règle des non-classés. La volonté clairement exprimée du législateur est de tendre vers le classement des hébergements.

Les hébergements classés :
Des catégories d’hébergements ont été regroupées par la loi, ce qui demande des tarifs identiques dans une même catégorie. Par exemple, sont regroupés ensemble, les hôtels 1*, résidence de tourisme 1*, meublés 1*, villages vacances 1*, 2* et 3* et chambres d’hôtes. De ce fait, la Communauté de Communes du Massif du Sancy a dû adapter les tarifs en faisant des variations faibles lorsque cela était rendu obligatoire.

Cas des plateformes numériques :
Concernant les plateformes numériques (qui encaissent la location), à compter du 01/01/2019, leur intervention est mieux encadrée. Dans le cas d’une plateforme agréée par l’État (à ce jour, AirBnB  est la seule plateforme agrée), celle-ci peut décider, par elle-même, de recouvrir la taxe de séjour.
Dans tous les cas, la plateforme doit appliquer les règles édictées par la loi, et en particulier les tarifs et conditions d’exonération (il est donc attendu une évolution du fonctionnement d’AirBnB).

 

Contact

Service Taxe de Séjour
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Tél : 04 73 65 37 78  – du lundi au vendredi de 9h à 17h
Mail : taxesejour@sancy.com