Taxe de séjour

Déclarez votre taxe de séjour en ligne

Les hébergeurs ont l’obligation de collecter la taxe de séjour, de la mentionner sur leurs factures clients et de la reverser à la collectivité.
Désormais, vous pouvez déclarer votre taxe de séjour en ligne en vous connectant à votre « taxe de séjour ».

ME CONNECTER à la déclaration de la taxe de séjour en ligne

Nouveaux Tarifs applicables au 1er janvier 2019

La loi de finances rectificative pour 2017 (qui par la suite a fait l’objet de précisions) modifie différents points concernant la taxe de séjour, avec mise en application au 01/01/2019.
voir les tarifs applicables au 1/01/2019
voir la délibération

Hébergements sans classement ou en attente de classement
Les hébergements sans classement ou en attente de classement,  seront taxés par un calcul au pourcentage du tarif (hors taxe) de l’hébergement. Le taux adopté par la Communauté de Communes du Massif du Sancy est de 5 %. Attention, ce n’est pas 5 % du tarif (Hors taxe) mais le taux qui entre dans une formule de calcul qui tient compte du tarif, de la capacité et de l’occupation. Il est plafonné à 1,25 €/nuit/adulte.

 La Formule de calcul
Tarif taxe de séjour au pourcentage du tarif de l’hébergement pour les hébergements non classés ou en cours de classement :
1 – Détermination du tarif de taxe applicable à l’hébergement non classé :
Tarif de la TS = (5% du Tarif du séjour HT) / nb de nuits / Capacité de l’hébergement
2 – Vérification :
Tarif TS ne doit pas être supérieur au Tarif TS voté maxi (soit 1,25 €), sinon appliquer tarif TS voté maxi soit 1,25€/nuit /adulte pour la CC du Sancy
3 – Calcul Montant TS à percevoir pour le séjour :
Tarif TS calculé x Nb de nuits x Nb de personnes majeures séjournant
Exemples de calcul de la taxe de séjour pour les hébergements non classés

Calculez votre tarif de taxe de séjour
Simulateur de calcul

A noter qu’il n’y a plus d’équivalence de classement : par exemple un meublé labellisé Gite de France ou Clévacances, mais non classé, doit appliquer la règle des non-classés. La volonté clairement exprimée du législateur est de tendre vers le classement des hébergements.

Les hébergements classés :
Des catégories d’hébergements ont été regroupées par la loi, ce qui demande des tarifs identiques dans une même catégorie. Par exemple, sont regroupés ensemble, les hôtels 1*, résidence de tourisme 1*, meublés 1*, villages vacances 1*, 2* et 3* et chambres d’hôtes. De ce fait, la Communauté de Communes du Massif du Sancy a dû adapter les tarifs en faisant des variations faibles lorsque cela était rendu obligatoire.

Cas des plateformes numériques :
Concernant les plateformes numériques (qui encaissent la location), à compter du 01/01/2019, leur intervention est mieux encadrée. Dans le cas d’une plateforme agréée par l’État (à ce jour, AirBnB  est la seule plateforme agrée), celle-ci peut décider, par elle-même, de recouvrir la taxe de séjour Dans tous les cas la plateforme doit appliquer les règles édictées par la loi, et en particulier les tarifs et conditions d’exonération (il est donc attendu une évolution du fonctionnement d’AirBnB).

Tarifs 2018

Bordereaux de déclaration 2018

Les fichiers sont des documents au format pdf.
Ils nécessitent le logiciel gratuit Acrobat reader qui est téléchargeable sur www.adobe.fr

Contact

Service Taxe de Séjour
Allée du Lieutenant Farmont
63240 LE MONT-DORE
Tél : 04 73 65 37 78
Mail : taxesejour@sancy.com