Certains propriétaires ont été assujettis par les services des impôts aux deux taxes, en particulier en fin d’année 2023.
Le Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy a saisi les services de la DGFIP pour avoir des précisions sur le fondement et la justification de cette décision. Les conditions du non double assujettissement ont été précisées.
👉🏻 Toute réclamation doit impérativement être déposée auprès des services des impôts des entreprises du département.
