Certains propriétaires ont été assujettis par les services des impôts aux deux taxes, en particulier en fin d’année 2023.
Le Président de la Communauté de Communes du Massif du Sancy a saisi les services de la DGFIP pour avoir des précisions sur le fondement et la justification de cette décision.
Nous vous partageons ci-dessous la réponse qui conclut en un non double assujettissement, et avec des précisions sur la procédure pour déposer un recours si nécessaire.
